Déclaration d'accessibilité

TATA ITALIA S.p.A. s'engage à rendre son site web et son service de commerce électronique accessibles et utilisables par le plus grand nombre possible de personnes, y compris les personnes handicapées, dans le respect de la réglementation applicable en matière d'accessibilité numérique.

La présente déclaration concerne le site web www.tataitalia.com et les fonctionnalités par lesquelles le service de commerce électronique est fourni.

État d'accessibilité

À la date de publication de la présente déclaration, TATA ITALIA S.p.A. ne déclare pas la pleine conformité du site www.tataitalia.com à toutes les exigences d'accessibilité applicables.

La société a lancé un parcours de vérification et d'adaptation progressive du site dans le but d'identifier et de supprimer les éventuelles barrières qui pourraient empêcher ou rendre difficile l'accès aux informations, la consultation des produits et l'utilisation des fonctionnalités d'achat.

L'évaluation de l'état de conformité sera effectuée par des vérifications automatiques et manuelles, avec une référence particulière aux principes d'accessibilité relatifs à la possibilité de percevoir, d'utiliser, de comprendre et d'utiliser de manière fiable les contenus et les fonctionnalités du service.

Dans les activités de vérification, seront prises en considération, le cas échéant, les exigences techniques prévues par la UNI CEI EN 301549, par les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) et par la réglementation italienne et européenne applicable aux services de commerce électronique.

Champ de la vérification

Le parcours de vérification et d'adaptation concerne, en particulier :

• la navigation et l'utilisation du site au clavier ;

• la compatibilité avec les technologies d'assistance, y compris les lecteurs d'écran ;

• la structure sémantique des pages et la hiérarchie correcte des contenus ;

• les textes alternatifs des images et des autres contenus non textuels ;

• les couleurs, le contraste et la lisibilité des contenus ;

• la taille et la présentation des textes ;

• les liens, les boutons et les éléments interactifs ;

• les formulaires et les champs de saisie de données ;

• le processus de sélection des produits et d'achat ;

• le panier et les procédures de paiement ;

• les fonctionnalités relatives à l'identification, à la sécurité et au paiement, lorsqu'elles sont fournies dans le cadre du service ;

• les messages d'erreur et les communications relatives aux opérations effectuées par l'utilisateur ;

• la compatibilité du site avec différents appareils, navigateurs et technologies d'assistance ;

• les documents et les éventuels contenus numériques mis à la disposition des utilisateurs.

Contenus et fonctionnalités qui ne sont pas encore pleinement accessibles

En l'absence d'une vérification technique complète, TATA ITALIA S.p.A. n'entend pas qualifier à l'avance comme conformes ou non conformes des éléments individuels du site.

Les éventuelles difficultés seront identifiées à travers les activités de vérification et seront progressivement corrigées selon un plan d'adaptation.

Dans le cas où une fonctionnalité spécifique ne pourrait pas être rendue immédiatement accessible, TATA ITALIA S.p.A. évaluera, le cas échéant, des modalités alternatives pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux informations ou d'utiliser le service.

La présente déclaration sera mise à jour en fonction des interventions effectuées et des résultats des vérifications ultérieures.

Engagement pour l'accessibilité

L'accessibilité est considérée par TATA ITALIA S.p.A. comme un processus continu d'amélioration.

La société s'engage donc à :

• effectuer des vérifications périodiques de l'accessibilité du site et des principales fonctionnalités du service de commerce électronique ;

• intervenir sur les difficultés identifiées ;

• tenir compte des exigences d'accessibilité dans les modifications et les développements futurs du site ;

• accorder une attention particulière à l'accessibilité du parcours d'achat et des fonctionnalités nécessaires à la conclusion de la commande ;

• recueillir et évaluer les signalements des utilisateurs relatifs à d'éventuelles barrières d'accessibilité.

Mécanisme de retour d'information

Les utilisateurs qui rencontrent des difficultés dans l'accès aux contenus ou dans l'utilisation des fonctionnalités du site peuvent le signaler à TATA ITALIA S.p.A.

Les signalements peuvent être envoyés par :

E-mail : online-store@tataitalia.com

TATA ITALIA S.p.A.
S.P. 231 km 5,2
70032 Bitonto (BA) – Italie

Pour permettre une gestion plus efficace du signalement, il est recommandé d'indiquer :

• l'adresse de la page concernée ;

• la fonctionnalité qui présente la difficulté ;

• une description du problème rencontré ;

• l'appareil et le navigateur utilisés, si pertinent ;

• l'éventuelle technologie d'assistance utilisée.

TATA ITALIA S.p.A. examinera les signalements reçus et, si nécessaire, prendra les mesures correctives appropriées.

Références normatives et techniques

Le parcours d'accessibilité du service tient compte, dans la mesure du possible, de la réglementation italienne et européenne en vigueur en matière d'accessibilité, y compris :

• Loi du 9 janvier 2004, n° 4, et modifications ultérieures ;

• Décret législatif du 27 mai 2022, n° 82, portant transposition de la Directive (UE) 2019/882 sur les exigences d'accessibilité des produits et des services ;

• dispositions relatives et Lignes directrices émanant de l'Agence pour l'Italie numérique (AgID) ;

• UNI CEI EN 301549, comme référence technique pour les exigences d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication ;

• WCAG – Web Content Accessibility Guidelines, dans la version applicable aux exigences techniques de référence.

Pour les services de commerce électronique, la réglementation prévoit des exigences spécifiques relatives, entre autres, à l'accessibilité du site et des fonctionnalités en ligne et, lorsqu'elles font partie du service, aux fonctionnalités d'identification, de sécurité et de paiement.

Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration sera réexaminée et mise à jour à la suite des activités de vérification et des interventions d'adaptation effectuées sur le site.

Date de la déclaration : 2 octobre 2026

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Titulaire du site et du service :
TATA ITALIA S.p.A.
S.P. 231 km 5,2
70032 Bitonto (BA) – Italie

Site : www.tataitalia.com
E-mail : online-store@tataitalia.com